Informations relatives à la protection de la vie privée
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ :
Généralités :
La protection de la vie privée est au centre des préoccupations du Groupe Foyer. Nous nous engageons à protéger et traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la réglementation, en toute transparence.
La présente déclaration de confidentialité vous permettra de vous sentir en confiance lorsque vous visitez notre site et utilisez les services proposés par notre site.
Quelles sont les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel ?
Les personnes dont les données personnelles sont traitées par Foyer Groupe sont :
- Tous les clients personnes physiques
- Tous les autres intervenants personnes physiques dans le cadre d'un traitement lié à une opération que ce soit en qualité de mandataires, partenaires, fournisseurs, administrateurs, employés, représentants légaux ou tout autre garant ou personne de contact. Les personnes morales ne sont pas concernées par cette déclaration.
Quelles sont les données couvertes par cette déclaration ?
Les données concernées sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Il s'agit notamment dans le cadre de vos relations avec Foyer Groupe :
- Données d'identification, nom, prénom, adresse de résidence, adresse électronique, téléphone …
- Données nécessaires à la conclusion du type de contrat souscrit : valeur de votre bien immobilier, salaire…
- Données sur des caractéristiques personnelles d'âge, sexe, habitudes de vie, de consommation, de loisirs
Conformément à la réglementation, sauf fondement légal spécifique, ou exception légale, nous ne traitons pas les catégories particulières de données à caractère personnel c'est-à-dire les données sensibles telles que celle relevant de la santé.
Sauf fondement légal ou exceptions légales telles que la préservation des intérêts vitaux ou la sauvegarde d'un intérêt légitime, votre consentement préalable et explicite sera donc toujours demandé.
Pour quelles finalités traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous nous engageons à ne traiter que les données nécessaires à la finalité poursuivie par le traitement (minimisation et proportionnalité des données).
De manière plus générale, nous utilisons vos données à caractère personnel
- Dans le cadre des mesures précontractuelles prises auprès de Foyer Groupe
- Dans le cadre des exécutions contractuelles, de la gestion des contrats d'assurance et des sinistres,
- Dans le cadre du respect des dispositions légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus et soumis
- Dans le cadre du traitement pour lequel nous avons obtenu votre consentement explicite
- Dans le cadre de traitements liés à la préservation d'un intérêt légitime tel que la prévention et lutte contre la fraude
Partage de données personnelles avec les intermédiaires Foyer
Foyer Groupe partage des données personnelles avec son réseau d'intermédiaires dans le cadre des finalités décrites ci-dessus.
Transfert de données à des tiers
Toute société du Groupe Foyer peut transmettre des données personnelles à ses prestataires de services, ses fournisseurs, ses intermédiaires dans le cadre de la gestion des contrats d'assurances.
Vos données peuvent être transmises à des autorités publiques, réglementaires ou des tribunaux. Nous ne transmettons vos données pour utilisation commerciale qu'avec votre accord préalable.
Sécurité
Foyer Groupe met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque identifié par le traitement concerné.
Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle la donnée a été collectée ou pour laquelle elle a fait l'objet d'un traitement supplémentaire
Dans la mesure où cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale applicable
Dans la mesure du respect des délais de prescriptions légaux.
Cookies
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Droit d'accès, d'effacement, de rectification et d'opposition
En tant que personne concernée, vous disposez du droit d'accès à vos données ainsi que les informations relatives à la finalité du traitement pour laquelle vos données sont collectées, les catégories de données concernées, les destinataires de vos données ainsi que leur durée de conservation.
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Le traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale non en relation avec ses produits actuels ou de votre contrat avec l'une des sociétés de notre Groupe se fera toujours avec votre consentement.
Procédure de réclamation
Pour exercer vos droits, vous avez la possibilité :
soit de compléter le formulaire d’exercice des droits, et de l’envoyer, joint d'une copie de votre carte d'identité à notre service souscription à l'adresse email : production@assurancesfoyer.be.
Soit de nous adresser une réclamation par voie postale au Data Protection Office, Groupe Foyer, 12 rue Léon Laval, L-3372 Leudelange. Adresse postale :L-2986 Luxembourg ou par voie électronique sur l'adresse suivante dataprotectionofficer@foyer.lu.
Afin d'identifier correctement votre réclamation et de pouvoir y répondre au mieux, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer votre demande complète, datée et signée accompagnée d'une copie de votre carte d'identité.
Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) 15 boulevard du jazz L-4370 Belvaux.
Vous pouvez consulter notre politique générale de protection des données personnelles sur notre site web en cliquant sur ce lien : politique générale de protection des données groupe Foyer